LES MILLIÈMES EN COPROPRIÉTÉ

Conseil
Publié le 24 mai 2020 à 12 h 57 min

Beaucoup de copropriétaires ne savent pas réellement quel est l’intérêt des millièmes en copropriété, ni comment ils sont définis.
Notre rôle, en tant qu’agents immobiliers, est de pouvoir vous expliquer cela.

Comment et qui calcule les millièmes de copropriété ?
C’est le dur labeur du géomètre. Lorsqu’un architecte établie les plans d’un immeuble, le géomètre devra établir les mesures des différents lots privatifs et de ceux des parties communes constitutives du dit immeuble. C’est l’état descriptif de division.

Il le fera sous forme de coefficients, appelés tantièmes. Ces derniers tiennent compte d’une analyse des surfaces, du nombre de pièces, du type de lot (un appartement n’a pas la même valeur qu’un parking, par exemple) et de sa situation dans l’immeuble (ensoleillement).

En aucun cas, ces millièmes ne reflètent l’environnement, le quartier, etc.
Une fois l’immeuble bâti, il devra recorriger ses calculs en fonction des mesures prises sur le terrain, qui peuvent être légèrement différentes de celles prévues initialement dans les plans.


Ce travail effectué sera ensuite rendu au promoteur qui, généralement, le transmettra à un notaire pour constituer l’ensemble du dossier appelé : « Règlement de copropriété ».

Ce document sera ensuite revu au niveau du Cadastre (qui enverra son propre géomètre re-vérifier les calculs initiaux) et enregistré auprès des Impôts.

  • Ils servent à déterminer le montant de la participation de chaque copropriétaire aux charges générales, c’est à dire au règlement des factures qui concernent les parties communes de la copropriété.
  • Ils déterminent le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire lors des votes en assemblée générale des copropriétaires.

Peux-t’on refuser de payer les charges de copropriété calculées sur les millièmes ?

En principe, lorsque vous achetez un appartement ou un bien immobilier dans une copropriété, le notaire vous fait signer l’adhésion au règlement de copropriété, qui vous engage à respecter les paiements des charges en fonction des millièmes que vous achetez.

Ne pas les payer, c’est donc prendre le risque de vous engager dans une procédure judiciaire de recouvrement de créance qui, comme ultime recours, pourra exiger la mise en vente de votre bien, dans le cadre éventuel d’une procédure d’hypothèque.

Lorsque vous achetez un bien en copropriété, vous devez absolument exiger de voir le règlement de copropriété afin de savoir exactement à quoi vous vous engagez, au moment de la signature définitive de l’achat de votre appartement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *