1. Identification de l’éditeur du site

Nom de l’agence : Régie Immobilière Mugnier
Forme juridique : [Exemple : SARL, SAS, EI, etc.]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET de l'entreprise]
RCS : [Ville d'immatriculation]
Capital social : [Montant du capital social, si applicable]

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de contact de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins, et les droits des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la Régie Immobilière Mugnier.

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : [Nom ou poste du responsable]
Finalité du traitement : Les données collectées via les formulaires de contact, inscriptions ou autres moyens sont destinées à [Nom de l'Agence] pour gérer les demandes, informer les utilisateurs ou réaliser des transactions immobilières.
Base légale : Consentement explicite de l’utilisateur ou nécessité contractuelle.
Droit d'accès, de modification et de suppression : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données vous concernant.
Contact pour les demandes : [Adresse e-mail dédiée à la protection des données]
DPO : [Nom et contact du délégué à la protection des données]
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de [période] à partir du dernier contact avec l’utilisateur.

5. Cookies

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6. Responsabilité

L'agence Régie Immobilière Mugnier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l'agence ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation des informations fournies.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du tribunal de Dakar.